Impôt sur le revenu - Intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale

Article | Article de revue
FISCAL | 22/04/2008
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
23
Page(s)
 p. 3-29
Ref
 96274
Résumé
Cet article apporte des commentaires sur les intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale, suite à la parution de l'instruction 5 B-14-08, du 10 avril 2008.

Sommaire :

- Champ d'application
- Modalité d'application
- Entrée en vigueur
- Fiche 1 : logement
- Fiche 2 : habitation principale du contribuable
- Fiche 3 : Normes minimales de surface et d'habitabilité
- Fiche 5 : Oprérations concernées (objet de l'emprunt)
- Fiche 6 : Intérêts éligibles
- Fiche 7 : Changement de situation de famille - Mutation professionnelle - Exceptions aux cas de remise en cause
- Fiches 8 : Justificatifs à produire
- Annexes
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | INTERET | EMPRUNT | HABITAT | CREDIT D'IMPOT
Voir aussi
Instruction administrative du 10 avril 2008, BOI 5 B-14-08 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007). Article 13 de la Loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/04/2008
 
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